CONSULTATION & GESTION

	Assureur		" Liberté, simplicité, efficacité et réactivité... "
	e.Cie-Vie (GENERALI)
	Type de contrat
	Contrat individuel
	Type de gestion
	Multi-supports / Multi-gestionnaires		" Avec mes-placementsCapi tout est plus simple "
	Durée
	Déterminée ou viagère
	Services Internet
	Consultation & Gestion

Consultation et gestion du contrat en ligne

DISPOSITIONS GENERALES

Définitions

Aux fins des présentes, sont désignés comme étant :

puce Client : toute personne entrée en relation contractuelle avec mes-placementsCapi,quels que soient les services et produits offerts.
puce Code d’Accès Confidentiel : le procédé technique délivré par e.Cie-Vieà tout Client, prenant la forme d’un “login” et d’un “mot de passe” associé,permettant à tout Client d’être identifié et authentifié sur le site www.mes-placementsvie.com, afin d’avoir accès notamment à la consultation et à la gestionde son contrat mes-placementsCapisur ledit site.
puce Souscipteur : le Client, personne physique qui a souscrit un contrat d’assurancede capitalisation en unités de compte et/ou en euros mes-placementsCapi.Les autres termes définis dans la Note d’Information valant Conditions Généralesdu contrat ainsi que ses Annexes ont le sens qui leur est attribué dans les documentsafférents.

CONSULTATION ET GESTION DE LA SOUSCRIPTION

Opérations de consultation et de gestion du contrat en ligne

Le Souscripteur aura la faculté de consulter en ligne son contrat mes-placementsCapi et d’effectuer des opérations de gestion sur son contratdirectement sur le site www.mes-placementsvie.com.
A titre d’information, les opérations de gestion pouvant être réalisées en ligne sont notamment les opérations d’arbitrage. e.Cie-Vie se réserve à tout moment la possibilité de modifier cette liste. En cas de suppression de l’accès à l’une des opérations de gestion en ligne, le Souscripteur transmettra ses instructions de gestionà e.Cie-Vie et à mes-placementsCapi sur support papier et par voie postale.
D’une manière générale, le Souscripteur conserve la faculté d’adresser les instructions de gestion de son contrat mes-placementsCapisur support papieret par voie postale à e.Cie-Vie et à mes-placementsCapi.

Accès à la consultation et à la gestion du contrat

L’accès à la consultation et à la gestion du contrat se fera au moyen d’un Coded’Accès Confidentiel attribué directement au Souscripteur par e.Cie-Vie.Ce Code d’Accès Confidentiel, strictement personnel, aura pour fonctiond’authentifier et d’identifier le Souscripteur permettant ainsi de garantir l’habilitation du Souscripteur à consulter et à gérer son contrat en ligne sur le site www.mes-placementsvie.com.
Le Souscripteur s’engage à garder ce code personnel et à prendre toutes lesmesures propres à assurer la confidentialité de son Code d’Accès Confidentiellui permettant d’avoir accès à des données personnelles et confidentielles afférentes à son contrat. Il doit en conséquence tenir ce code absolument secret dans son intérêt même et ne le communiquer à quiconque.
Le Souscripteur sera seul responsable de la consultation ou de l’accomplissement d’opérations de gestion résultant de l’utilisation frauduleuse, détournée ounon autorisée par un tiers de ses Codes d’Accès Confidentiels.
En cas de perte ou de vol du Code d’Accès Confidentiel, le Souscripteur doitimpérativement et sans délai en informer e.Cie-Vie , aux jours et heures d’ouverture au 01 58 38 71 72, afin qu’un nouveau code lui soit attribué. Lesconséquences directes ou indirectes résultant de l’absence d’opposition ou d’une opposition tardive seront de la responsabilité exclusive du Souscritpeur.

Transmission des opérations de gestion

Après authentification au moyen de son Code d’Accès Confidentiel, le Souscripteurprocède à la réalisation de son opération de gestion. Suite à la validation de cetteopération, celle-ci est envoyée à e.Cie-Vie par le biais du site www.mes-placementsvie.com. Dès réception, e.Cie-Vie confirme la prise en compte del’opération de gestion par l’envoi d’un courrier électronique (e-mail) au Souscripteur.À défaut de réception de ce courrier électronique dans les 48 heures de la réalisationde l’opération de gestion en ligne, le Souscripteur doit immédiatement en faire partà e.Cie-Vie, faute de quoi le Souscripteur sera réputé l’avoir reçu.

À compter de la réception de ce courrier électronique, le Souscripteur disposerade 30 jours pour formuler une réclamation sur l’opération de gestion qu’il auraréalisée. Passé ce délai, l’opération de gestion réalisée sera réputée conformeà la volonté du Souscripteur.
Le Souscripteur est seul garant de l’actualité et de la véracité de son adresseélectronique fournie à e.Cie-Vie ou à mes-placementsCapi. En conséquence,le Souscripteur s’engage à vérifier et à mettre à jour régulièrement son adresseélectronique. Toutes les conséquences directes ou indirectes résultant de l’envoid’un courrier électronique confirmant une opération de gestion à une adresseélectronique modifiée sans en avoir avisé e.Cie-Vie relève de la seuleresponsabilité du Souscritpeur.

L’attention du Souscripteur est attirée sur l’imprévisibilité du délai pouvant courirentre le moment où il émet son opération de gestion et celui où e.Cie-Viele reçoit. Dès qu’une opération de gestion a été entièrement validée par PrudenceVie, une nouvelle opération de gestion pourra être demandée en ligne. Lesopérations de gestion sont validées dans l’ordre de réception par PrudenceVie, qu’elles soient effectuées via le site www.mes-placementsvie.comou parcourrier postal envoyé à e.Cie-Vie.

CONVENTION DE PREUVE - RESPONSABILITÉ

Conservation informatique du contenu des écrans

Afin de sécuriser et de pouvoir être en mesure de faire la preuve des conditions dans lesquelles sont effectuées les opérations de consultation et de gestionen ligne e.Cie-Vie met en place un système d’enregistrement régulier permettant de conserver la preuve non personnalisée de l’ensemble des écrans de consultation et de gestion du contrat figurant sur le site www.mes-placementsvie.com.

Informations financières

Afin de pouvoir être en mesure de faire la preuve des informations financières servant de base au calcul à la valorisation des unités de compte, e.Cie-Vie procédera à une conservation des données communiquées par son système d’information.

Mode de preuve des différentes opérations en ligne

Le Souscritpeur accepte et reconnaît que :

puce toute consultation du contrat ou opération de gestion effectuée sur le contrat sur le site www.mes-placementsvie.com, effectuée après authentification du Souscripteur au moyen de son Code d’Accès Confidentiel sera réputée être effectuée par lui ;
puce la validation de l’opération de gestion après authentification au moyen deson Code d’Accès Confidentiel vaut expression de son consentement à l’opérationde gestion ;
puce toute opération effectuée après authentification au moyen de son Code d’Accès Confidentiel vaut signature identifiant le Souscripteur en tant qu’auteur del’opération et constitue un moyen suffisant à assurer l’intégrité du contenude l’opération de gestion ;
puce Les procédés de signature électronique mis en place par PrudenceVie feront la preuve entre les parties de l'intégrité des opérations de gestion effectuées par le Souscripteur au moyen de ses Codes d'Accès.
puce Prudence Vie pourra apporter la preuve des informations non personnalisées contenues dans les écrans du contrat et les écrans de consultation et de gestion figurant sur le site Internet mis à sa disposition par le biais du système d’enregistrement régulier décrit ci-dessus au paragraphe “Conservation informatique du contenu des écrans” ;
puce Prudence Vie pourra apporter la preuve des informations financières servant de base au calcul à la valorisation des unités de compte, par le biais de son système d’information ;
puce de manière générale, les données contenues dans le système d’information de e.Cie-Vie lui sont opposables et ont force probante en matière d’application de toutes dispositions du présent contrat.