Il s'agit d'un impôt déclaratif dont la responsabilité vous incombe.
Si vous y être assujetti, vous devez faire figurer à l'actif de votre patrimoine l'épargne gérée au 1er janvier de l'année d'imposition, et le cas échéant, au passif le montant des avances non remboursées.
Ce principe s'applique quel que soit la date de souscription du contrat.
Ces informations vous sont transmises dans le relevé annuel qui vous est adressé chaque année, et qui récapitule l'ensemble des opérations réalisées sur votre adhésion au cours de l'exercice écoulé.

Cas particulier

La rente viagère
Pour les rentiers redevables de l'Impôt de solidarité sur la Fortune, les rentes viagères issues des contrats souscrits à titre individuel doivent être déclarées pour leur valeur de capitalisation.

Les contrats de capitalisation
Seuls les contrats d' assurance souscris sous forme de contrat de capitalisation permettent d'échapper partiellement à l'ISF.
Effectivement lors de la déclaration annuelle de l'ISF c'est la valeur des primes nettes de frais versées à la souscription qui est prise en compte et non la valeur au 1er janvier de l'année de déclaration.

Attention : Les contrats de capitalisation ne bénéficient pas de la fiscalité applicable à l' assurance vie en cas de décès.

Mentions légales