Lexique

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Abattement

Minoration accordée sur l’assiette d’un impôt. Lors d’une succession, par exemple, une fraction de l’héritage ne sera pas soumise aux droits fiscaux.

Actif

Grande catégorie d’actif géré, comme les actions, les obligations, les placements monétaires, les options, etc.

Actif cantonné

L’actif est l’enveloppe dans laquelle l’épargne des assurés est gérée. L’actif est dit « cantonné » lorsqu’il ne rassemble que les primes versées par les adhérents d’un même contrat. Ces primes font l’objet d’une gestion financière spécifique et distincte les autres actifs des autres contrats d’une même compagnie.

Actif général

L’actif général d’une compagnie d’assurances regroupe les primes collectées au titre de l’ensemble de ses contrats d’assurance vie. Ils font l’objet d’une gestion globale ( les mineurs non émancipés ou les majeurs en tutelle ou en curatelle doivent être assistés de leurs représentants légaux).

Adhésion

Contrat d’assurance vie souscrit par l’intermédiaire d’une association d’assurés, parfois indépendant, parfois émanation d’une compagnie d’assurances.

Adhésion conjointe

Certains régimes associatifs de retraite collective et certains régimes d’épargnes collectives permettent les adhésions conjointes. Ces personnes sont à la fois co-souscripteur et co-assuré.
Toute opération (versements, retraits, avances…) est réalisée sous la double signature de ces deux personnes co-adhérentes. Attention, il convient d’utiliser l’adhésion conjointe dans le seul cas d’une communauté universelle avec attribution intégrale (cf. nos recommandations).

Alliénation

Fraction du capital que l’assureur s’engage à verser à l’assuré jusqu’à la fin de ses jours, en échange de l’aliénation de son contrat. La transformation d’un capital en rente est donc irréversible. Elle est rarement avantageuse en comparaison du principe des « retraits libres » : perte du capital ; impossibilité de moduler les revenus ; fiscalisation partielle au titre de l’impôt sur le revenu, faiblesse des rentes etc.

Allocation d'actifs

Les différentes classes d’actifs composants le portefeuille d’un fonds. La création d’un modèle d’allocation d’actifs fait habituellement partie du processus d’investissement d’une société et constitue un outil idéal de diversification prudente de portefeuilles, assurant de ce fait un risque minimum. Ce modèle fixe des limitations pour des régions, secteurs et types d’actifs particuliers et sont construit en vue de refléter les conditions économiques prévalantes. Ce processus est également désigné « bottom down ».

Annuité

Versement périodique annuel. L’annuité d’une rente viagère est appelée arrérage. L’annuité peut être fractionnée, pars semestres, trimestres, voire par mois.

Arbitrage

Possibilité offerte au souscripteur d’un contrat d’assurance vie multi-supports de panacher son épargne ou de la réallouer dans les différents compartiments de son contrat (d’une unité vers une ou plusieurs autres unités de compte) sans que cela n’entraîne de fiscalité. Les arbitrages sont facturés en fonction du montant de chaque mouvement effectué.

Arrérage

Montant déjà échu d’une rente.

Arrêt Pelletier

Un époux, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, souscrit sur sa tête un contrat d’assurance vie mixte dont il désigne son épouse bénéficiaire en cas de décès. Peu avant sa mort, l’époux change le nom du bénéficiaire décès, révoquant ainsi la stipulation antérieurement faite au bénéfice de son épouse. Après décès du mari, sa veuve demande que soit annulé le changement de bénéficiaire en raison de ce que l’Art.1422 du Code civil interdit à chaque époux de disposer seul, et gratuitement entre vifs, des biens de la communauté. Cet arrêt a reconnu au conjoint la faculté de modifier la clause bénéficiaire sans l’accord du conjoint. Pour se protéger de ce type de désagrément il convient de souscrire deux contrats équivalents ou de préciser le remploi de biens propres au sein du contrat.

Arrêt Praslicka

Deux conjoints sont mariés sous le régime matrimonial de la communauté légale ; pendant le mariage le mari souscrit sur sa tête un contrat d’assurance vie mixte dont son épouse est désignée bénéficiaire en cas de décès et lui-même en cas de vie. Après le divorce, le mari, conformément à l’Art.L132-16 du Code des assurances, bénéficiaire en cas de vie car vivant à l’échéance du contrat, perçoit le capital dont il a versé les primes constitutives. La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation affirme la priorité du Code Civil sur celui des Assurances en précisant que les sommes ayant été versé conjointement jusqu’au divorce, quand bien même les primes suivantes ont été versées intégralement par le mari, la valeur de rachat du contrat appartient pour moitié à la date du divorce à chacun des ex-conjoints. Cet arrêt a une grande importance sur le plan légal En effet, la question qui s’est posée est le sort d’un tel contrat en cas de décès. Plusieurs réponses ministérielles ont précisés la neutralité fiscale de tels contrats au regard des droits de succession. En effet, sans position précise de l’administration fiscale, le contrat était réintégré ou non au bon vouloir des héritiers et du notaire dans la communauté avant dévolution successorale. Par la suite la situation s’est complexifiée puisque le choix de réintégrer ou non le contrat dans la communauté est donné aux héritiers sachant que l’administration fiscale se bornera à en apprécier les conséquences et la réintégration ou non dans l’actif successoral.

Assurance en cas de décès

Assurance vie par laquelle l’assureur s’engage, moyennant le paiement d’une prime, à verser un capital ou une autre prestation au bénéficiaire désigné par l’assuré en cas de décès de ce dernier avant une date fixée par le contrat.

Assurance vie

Contrat d’épargne qui permet de constituer un capital ou une rente au profit d’un souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S’il décède en cours d’exécution du contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires désignés.

Assuré / Adhérent

C’est sur sa tête que le contrat est souscrit. C’est à l’occasion d’un évènement le concernant que l’organisme assureur se trouve tenu de verser la prestation.

Avance

Technique qui permet au détenteur d’un contrat d’assurance vie de retirer temporairement une partie des sommes épargnées sans mettre un terme au contrat. Elle correspond à un prêt avec intérêt.

Avenant

Document qui matérialise les modifications intervenues dans un contrat ( par exemple, changement de bénéficiaire).

Bearish

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De bear : ours. Se dit d’un gérant qui croit à la baisse d’une valeur ou d’un marché.

Benchmark

Référence. Se dit d’un indice représentatif d’un marché. Exemple : le CAC 40 pour les actions françaises ou le CNO-ETRIX 7-10 ans pour les obligations à long terme. Il permet au gérant de comparer la performance de son fonds à celle du marché

Bénéficiaires

Personne(s) désignée(s) pour recevoir les indemnités ou capitaux figurant au contrat. C’est généralement l’assuré lui-même en cas de vie, son conjoint ou ses enfants en cas de décès.
Il est préférable de désigner de façon déterminée (Monsieur…) ou déterminable ( mon conjoint…) ces bénéficiaires.

Bénéficiaire acceptant

Bénéficiaire en cas de décès ayant fait connaître à l’assureur sa volonté d’accepter le bénéfice du contrat. Cette acceptation oblige l’assuré à obtenir le consentement du bénéficiaire pour récupérer les fonds placés ou effectuer certaines opérations de gestion.

Bénéficiaire de second rang

Bénéficiaire désigné pour le cas où le premier bénéficiaire décèderait avant d'avoir toucher le bénéfice du contrat ou si celui-ci refusait le bénéfice du contrat. C'est cette personne qui aura alors le bénéfice du contrat.

Blue chips

Terme boursier anglo-saxon désignant les grosses valeurs, aussi bien du point de vue de la capitalisation que celui du volume des transactions.

Bottom-up

Littéralement : du bas vers le haut. Le gérant sélectionne ses titres en fonction des perspectives de la société plutôt que celles de son secteur d’activité ou de l’économie en général.

Bullish

De bull : taureau. Se dit d’un gérant qui croit à la hausse d’une valeur ou d’un marché.

CAC 40

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Indice boursier calculé en continu et constitué à partir de 40 valeurs du marché à règlement mensuel, sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations boursières. C’est une moyenne pondérée par la capitalisation boursière des sociétés qui le composent, dividendes versés non pris en compte.
Les transactions sont effectuées au travers du système informatique CAC (cotation assistée en continu).

CAP

Fait référence à la valeur des sociétés dite capitalisation boursière : large cap ( grande capitalisation) ; mid cap ( capitalisation moyenne) ; small cap ( petite capitalisation).

Capital différé avec contrat d'assurance

Combinaison d’assurance vie par laquelle l’assureur s’engage à verser un capital à l’assuré s’il est vivant à l’échéance du contrat. Si l’assuré décède avant l’échéance, la contre-assurance entraîne le versement du cumul des primes payées au bénéficiaire préalablement désigné par l’assuré ou en cas de non désignation de bénéficiaire : à la succession de l’assuré.

Capital minimum garanti

Capital minimum souscrit par l’assuré et qui sera versé en tout état de cause soit en cas de décès (assurance en cas de décès), soit à l’échéance fixée par le contrat (assurance en cas de vie).

Capitalisation

Complémentaire du système de retraite par répartition, la capitalisation permet à chacun de se constituer un capital proportionnel à son effort d’épargne.
C’est le cas d’un fonds de pension comme la Préfon pour les fonctionnaires, de la retraite loi Madelin pour les non-salariés ou encore de l’assurance vie.

Capitalisation (SICAV de)

Se dit d’une Sicav dont l’objectif est de conserver, en les réinvestissant, mes coupons ou les dividendes des titres détenus au sein du portefeuille.

Changement de bénéficiaire

Le contractant d’une assurance ( vie et/ ou décès) peut modifier la clause bénéficiaire à tout moment entre la date de souscription et l’instant de sa mort.

Chargement

Désigne l’ensemble des frais afférents au contrat : frais d’entrée pris sur chaque versement et frais de gestion prélevés tous les ans sur les « provisions mathématiques » du contrat. Ce terme tombe aujourd’hui en désuétude.

Clause bénéficaire

Clause rédigée par le souscripteur ou qu’il entérine s’il s’agit d’une clause type insérée dans le contrat, par laquelle il désigne la (ou les) personne physique, ou morale, à qui il entend voir remettre le capital assuré.

Cliquet (effêt de)

Principe associé aux Fonds en Euro permettant aux intérêts d'une année de ne jamais être remis en cause. Le capital est assuré ; il ne peut que croître ; "l'effet de cliquet" l'empêche de revenir en arrière

Code des assurances

Ensemble des textes législatifs et réglementaires réglementant l’industrie de l’assurance. Code du 16/7/1976.

Conditions générales

Ensemble des clauses d’un contrat d’assurance vie communes à tous les détenteurs. Elles fixent les règles d’arbitrage.

Conditions particulières

Mentions ajoutées aux conditions générales d’un contrat pour l’adapter au cas particulier du souscripteur. Elles précisent notamment l’identité du (des) bénéficiaire(s) désigné(s)

Contrat individuel

L’assurance vie peut être souscrite entre un souscripteur et un assureur ou par l’intermédiaire d’une association d’épargnants (type Afer, Agipi…) intervenant comme signataire d’un contrat collectif auprès d’une compagnie.

Contrat d'épargne handicap

Contrat d’assurance en cas de vie qui, souscrit par un handicapé reconnu et à son bénéfice personnel, entraîne à son profit une majoration des avantages fiscaux prévus sur les versements des primes d’assurance vie. La réduction d’impôt est calculée sur la totalité des primes versées. Celle-ci est de 25% du montant versé dans la limite d’un plafond de versement annuel de 1525 € majoré de 300 € par enfant à charge.

Contrat en euros

Désigne un contrat d'assurance vie dont la valeur est exprimée en Euro et qui est assorti le plus souvent d'un taux minimum garanti, et d’un effet cliquet.

Contrat en unité de compte

Les unités de compte sont des valeurs retenues dans le contrat comme références pour évaluer les garanties et généralement les primes. Celles-ci ne sont plus exprimées en francs mais en valeurs mobilières : obligations ou actions cotées, parts ou actions de sociétés d'investissement, de fonds communs de placement ou de société immobilières.

Contrat rachetable

Contrat d'assurance n'ayant une valeur de rachat. (cf. valeur de rachat).

Contributions sociales

Regroupe les diverses cotisations de CSG, CRDS et prélèvements Sécurité Sociale et Caisse d'Allocations Familiales, soit 11 % des intérêts.

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale. Cette contribution, au taux de 0.5%, est assise sur la quasi-totalité des revenus du capital, d’activité et de remplacement. Seuls échappent à la CRDS les revenus des livrets A et bleu, des livrets d’épargne populaire et des CODEVI.

CSG

Contribution sociale généralisée. Le taux de cette contribution est de 8.2% depuis le 1er janvier 2005.

Date d'effêt

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Date à partir de laquelle le contrat est émis. Elle correspond, selon les organismes, soit à la date de signature du bulletin de souscription, soit à la date d'émission du contrat (quelques jours plus tard). Elle est d'une importance capitale car elle déterminera la fiscalité applicable au contrat (voir module fiscalité sous cette même rubrique).

Déductibilité des primes

Les primes de certains contrats d’assurance vie étaient naguère déductibles du revenu imposable des particuliers dans certaines limites. Depuis 1985, sous condition de durée minimale du contrat ramenée à six ans, la déduction a été remplacée par un crédit d’impôt, c’est-à-dire une réduction du montant de l’IR dû par le contribuable.

Démembrement

Opération qui consiste à diviser un objet en ses divers constituants. Il en est ainsi notamment du droit de propriété: - usus : le droit d’utiliser le bien sur lequel porte la propriété ; - fructus : le droit d’en recueillir les fruits, c’est-à-dire les produits ou revenus ; - abusus : le droit d’aliéner la chose soit par donation ou succession, soit par vente.

Dénouement

Evénement entraînant la clôture du contrat d'assurance; le bénéficiaire peut recevoir les sommes sous forme de rente ou sous forme de capital.

Désignation de bénéficiaire

Dans une assurance décès, la désignation du bénéficiaire, effectuée par le contractant, peut intervenir à tout moment.

Désistement (du bénéficiaire)

Une personne désignée bénéficiaire à la possibilité de se désister au profit des bénéficiaires nommés en second rang. Dans ce cas, il "laisse sa place au(x) suivant(s)".

Dévolution légale

Les biens du de cujus sont alors répartis entre ses héritiers conformément aux règles légales édictées par le Code Civil (Art.731 à 893) ; ordre de détermination des héritiers, acceptation successorale ou renonciation à succession, représentation, droits du conjoint survivant, rapport à succession, partage de la succession, etc.

Dévolution successorale

Ensemble des règles et modalités qui permettent le transfert des biens du decujus à ses héritiers ou successeurs.

Dévolution testamentaire

Attribution du patrimoine successoral du decujus en présence du testament valide qu’il a rédigé. La dévolution s’opère conformément aux dispositions testamentaires, lesquelles reflètent les " dernières volontés " du défunt.

Disponible fiscale

Un avantage fiscal (Déduction du revenu imposable ou Réduction d’impôt ) est rarement applicable à la totalité de l’élément chiffré qu’il concerne (revenu, salaire, cotisations d’assurance, droits de mutation, charges financières...).Il est donc nécessaire de déterminer le montant du Disponible fiscal. (cf.Article 83 du CGI).

Distribution des bénéfices

Les sociétés d’assurance sur la vie sont tenues de distribuer à leurs assurés une part minimale des bénéfices qu’elles réalisent : au moins 85 % des bénéfices financiers ; au moins 90 % des bénéfices techniques.

Distribution (sicav de)

Se dit d’une sicav qui distribue des revenus à ses souscripteurs.

Dividendes

Part du résultat après impôt distribuée par une société à ses actionnaires, après décision de l'assemblée générale.

Donation

Contrat par lequel une personne, de son vivant, transfère gratuitement à une autre la propriété d’un bien. A l’exception des donations-partages et des donations contenues dans le contrat de mariage, les donations subissent le même régime fiscal que les successions.

Donation entre époux

Des donations entre époux peuvent être faites soit par contrat de mariage, soit pendant la durée du mariage (alors révocables par le donateur).Elles peuvent être faites dans la limite de la quotité disponible spéciale entre époux (QDS) et ne peuvent donc pas léser les héritiers réservataires du donateur.

Donation partage

La donation-partage ne peut intervenir qu’entre d’une part les père et mère et autres ascendants et d’autre part leurs descendants (Art.1075 du Code civil). Elle constitue une donation entre vifs.

Droits de mutation

Droits fiscaux payables lorsqu’il y a mutation de propriété, c’est-à-dire transfert de la propriété d’un bien d’une personne à une autre par aliénation, c’est-à-dire par vente, donation, succession, viager...

Droit de succession

Impôt dus par les héritiers à l'occasion d'un décès, sur la part successorale reçue, établi selon un barème progressif imposé par l'Administration fiscale.

Durée "vie entière" ou "viagère"

Un contrat est dit à « durée viagère » lorsqu’il est réputé ne se terminer qu’au décès de l’assuré. Le souscripteur reste cependant libre de racheter à tout moment son contrat.

Durée du contrat

La durée du contrat doit être mentionnée dans le contrat, elle doit figurer juste au-dessus de la signature du souscripteur (Art. A113-1 du Code des assurances) : le défaut de cette mention entraîne pour l’assuré, sauf clause contraire, le droit de se retirer chaque année à la date anniversaire du contrat avec un préavis d’au moins un mois.

Effet de cliquet

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Dans les contrats en francs, les performances de l’année sont définitivement acquises à l’épargnant. L’assureur a obligation de constituer des réserves qui vont lui permettre de cristalliser cette performance. C’est l’effet du cliquet.

Effet (date d'effêt, prise d'effêt)

Entrée en vigueur d'un contrat, d'un avenant, ou d'une garantie.

Epargne constituée

Montant de l’épargne dont est titulaire le souscripteur d’un contrat vie à un moment donné. C’est cette somme qui, sous certaines conditions de durée minimale ou de durée fiscale, lui sera reversée s’il décide de résilier son contrat.

Epargne gérée

L’épargne constituée par les cotisations versées sur un contrat vie est gérée par l’organisme auprès duquel a été souscrit le contrat et justifie à ce titre la perception de frais de gestion dont le souscripteur est débité chaque année sous la rubrique : frais de gestion sur épargne gérée.

Epargne investie

La cotisation versée par l’assuré, minorée de divers frais (frais sur versements, d’entrée, de dossier...) constitue l’épargne nette investie.

Epargne retraite

Contrats individuels ou collectifs permettant la constitution d'un capital retraite.

Epargne (prime épargne)

En assurance-vie, partie de la prime nette de taxe et de frais, qui est affectée à la constitution du capital garanti en cas de vie.

Exonération

En cas de survenance de divers événements tels que l’incapacité temporaire totale de travail (ITT), l’invalidité égale ou supérieure à un taux fixé, le chômage, etc, on peut prévoir dans les contrats d’assurance de personnes des clauses prévoyant l’exonération provisoire ou définitive du paiement des primes.

Faculté de renonciation

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Toute personne physique qui a signé une proposition d’assurance ou une police d’assurance a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de trente jours à compter du premier versement.

FCP

Sigle de fonds commun de placement. Un FCP gère une copropriété de valeurs mobilières pour le compte de porteurs de parts.

Fonds maîtres et nourriciers

Créés en 1998 en France. Dans ce pays de structure, un ou plusieurs OPCVM ( appelés « nourriciers ») de structure juridique indépendante, investissent l’ensemble de leur actif dans un autre OPCVM (appelé « maître »). Les OPCVM nourriciers ne peuvent investir dans d’autres actifs que les parts ou actions représentatives du portefeuille du maître.

Fonds "profilés"

Ce sont des OPCVM gérés en fonction du niveau de risque accepté par les investisseurs. Les établissements proposent généralement trois profils : prudent ( part prépondérante de placements monétaires), équilibré (obligations, actions), dynamisme (dominante actions)

Fonds sectoriels

Souvent appelés « fonds à thème », ils sont investis principalement sur un secteur géographique ou d’activité - ou une catégorie de titres.
Aux catégories « immobilier » ou matières premières » se sont ajoutées de nouvelles orientations, comme l’agroalimentaire, le multimédia ou l’environnement.

Frais de gestion

Il s’agit des frais prélevés tous les ans par compagnie au titre de la gestion des fonds, ils s’appliquent sur l’encours.

Frais précomtés

Certains assureurs appliquent sur les premiers versements le montant des frais afférents à toutes les années du contrat Une pratique ruineuse pour les souscripteurs mais juteuse pour le réseau de vendeurs. Soyez vigilants !!

Frais sur versement

Frais appliqué sur chaque versement effectué par le titulaire du contrat.

Frais de transfert

Frais prélevés par un organisme en cas de transfert de la Provision Mathématique sur un autre contrat.

Gestion alternative

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Type de gestion, dont l’objectif principal est la recherche d’une performance absolue, c’est-à-dire dé-corrélée de l’évolution, à la hausse ou à la baisse, des actifs financiers traditionnels (indices boursiers, monétaires ou obligataires)
Par rapport à d’autres types de gestion, la gestion alternative pet, par l’utilisation de techniques de gestion utilisant une très large palette d’instruments financiers, prendre des décisions d’investissements ou de désinvestissements, voire d’arbitrages, fondées sur l’analyse de nombreux paramètres économiques, financiers ou techniques tels que, par exemple, la volatilité d’un marché, sa liquidité, ses tendances, l’écart relatif avec un autre paramètre de marché, la qualité de crédit des émetteurs de titres ou la probabilité de la réalisation d’un événement.

Gestion qualitative

Le gérant dispose d’une grande liberté dans le choix des valeurs de son fonds ( ou stock picking, voir ci-après).
GROWTH (gestion)
Gestion fondée sur la sélection de titres de sociétés en forte croissance.

Gestion indicielle

Méthode de gestion ayant pour objectif d’obtenir une performance référencée sur un indice préalablement choisi pour représenter le marché souhaité.

Gestion quantitative

Gestion basée sur une approche mathématique modélisée. Gestion élaborée à partir de modèles mathématiques complexes de façon à quantifier les critères de choix des titres (risques et espérance de rentabilité). Les prises de décisions du gérant sont réduites.

Héritier

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L’héritier est la personne qui recueille légalement la succession du decujus en l’absence de testament, c’est-à-dire lorsqu’il y a succession ab intestat, conformément aux dispositions du Code civil (succession selon les ordres et les degrés existant entre le decujus et sa parentèle).

Héritier réservataire

Les héritiers réservataires sont ceux que le testateur ne peut priver d’une quote-part minimale de sa succession : ils disposent d’une réserve héréditaire.

Horizon d'investissement

Durée (période) sur laquelle une personne prévoit de placer son épargne. On parle généralement d'un horizon d'investissement à court terme (inférieur à 1 an) à moyen terme (de 1 à 5 ans environ), et à long terme (plus de 5 ans).

Hors succession

Sur le plan successoral : « Le capital stipulé, payable lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ne fait pas partie de la succession » (article L132-12 du code des assurances). Le capital n’est soumis ni aux règles du rapport à succession ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers » (article L.132-8 du code des assurances).
Il ne peut y avoir contestation des héritiers envers le défunt que sur les primes « manifestement exagérées au regard des ses facultés » ( article L.132-13 du code des assurances). L’exonération fiscale est fixée par l’article 757B du code général des impôts.

Indexation

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Réajustement automatique d'une somme en fonction de l'évolution d'un indice (CAC 40…).

Indivis

Sont dits indivis les biens sur lesquels plusieurs personnes on un droit et qui n'ont pas encore été partagés. Par exemple, avant le règlement d'une succession les héritiers sont globalement propriétaires des biens.

Indivision

Insaisissabilité

L’assurance vie ne peut pas être saisie par les créanciers du souscripteur, sauf primes manifestement exagérées (article L.132-14).

Intérêt composé

Un placement est dit à intérêt composé lorsque l’intérêt dont il est porteur en fin de chaque année n’est pas prélevé mais ajouté au montant du capital et devient ainsi lui-même porteur d’intérêt au cours des années suivantes.

Intérêt simple

Intérêt décompté chaque année sur une somme d’argent et encaissé par le détenteur du placement.

Investisseurs institutionnels

Etablissements ou structures, généralement dotés de la personnalité morale, plaçant régulièrement des capitaux sur les marchés financiers ou immobiliers. Les investisseurs institutionnels recouvrent les fonds de pension, sociétés d’assurances, caisses de retraite, mutuelles, OPCVM …

Légataire universel

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Personne qui a vocation a recueillir toute la succession.

Ligne directe

Les parents en ligne directe sont les personnes qui descendent les unes des autres (Art.736 et 737 du Code civil).

Loi madelin

La loi Madelin rétablit l’équilibre entre les deux grandes familles professionnelles en alignant le sort des TNS-NA sur celui des salariés, permettant la déductibilité plafonnée des cotisations de retraite, prévoyance et perte d’emploi.

Masse successorale

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Ensemble des biens propres du défunt et de la moitié des biens communs appartenant au couple.

Mixte

Combinaison d’assurance vie par laquelle un assureur verse un capital vie ou un capital décès de valeur égale quelle que soit, des deux hypothèses suivantes, celle qui se réalise : - décès de l’assuré avant le terme du contrat (capital décès)- l’assuré est vivant au terme du contrat (capital vie). A fuir !!

Monogestionnaire

Contrat géré par un seul établissement et offrant un ou plusieurs supports d'investissements.

Multigestionnaire

Contrat regroupant plusieurs supports d'investissements gérés par plusieurs établissements, parfois concurrents, parfois complémentaires.

Multisupports

Formule par laquelle le souscripteur d’un " Multi-supports " limite son choix au type de gestion qu’il entend voir pratiqué : " Dynamique ", " Equilibre ",... Le choix des supports d’investissement incombe au gestionnaire choisi par la Compagnie.

Nantissement

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Contrat par lequel un débiteur remet un bien (titres, capital, bien meuble ou immeuble...) à son créancier pour garantir le paiement de sa dette.

Nu-propriétaire

Propriétaire du droit de nue-propriété. L'usufruit étant un droit viager, le nu-propriétaire sera amené à devenir plein propriétaire, au terme de l'usufruit.

OAT (Obligations Assimilables du Trésor)

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Egalement dites Obligations Alphandéry, elles représentent des emprunts d’Etat (obligations de " première catégorie ") de 7 à 10 ans (long terme) dont la souscription est réservée aux seuls investisseurs institutionnels.

Obligation

Titre d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique.

Obligation d'information

L’assureur vie est tenu d’informer chaque année (Art. L132-22 du Code des assurances) son assuré sur : la valeur de rachat du contrat en cours ; la valeur de réduction ; le montant de la prime. Quand le contrat ne donne plus lieu à versement de prime, ces trois renseignements doivent être fournis à l’assuré s’il en fait la demande.

OPCVM

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Sigle réunissant les Sicav et les FCP, dont l’activité commune est la gestion d’un portefeuille de titres.

Participation aux bénéfices

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La gestion des primes épargnées dans un contrat dégage des produits : les « bénéfices » techniques et financiers. La loi oblige l’assureur à les redistribuer aux assurés dans une proportion au moins égale à 85%. Les bons contrats offrent une participation aux bénéfices de 100%.

PEA

Plan d’épargne en actions.

PEL

plan d’épargne logement.

PEP

Plan d’épargne populaire. C’est un support de placement destiné à une épargne longue. Le PEP peut être bancaire ou assurance. Dans ce dernier cas, les versements s’effectuent sur un contrat d’assurance vie.

PEP assurance

le PEP Assurance est un plan d’épargne populaire adossé à un contrat d’assurance vie.

Pleine propriété

Le fait d’être propriétaire d’un bien (nue-propriété) et de disposer de son usage (usufruit).

Police

Document formalisant le contrat, dans lequel sont définies les obligations réciproques du souscripteur et de l’assureur.

Prélèvement libératoire

porte sur les produits de placement et capitaux mobiliers. Au moment de leur paiement, ces produits donnent lieu à un prélèvement dont le taux varie en fonction de la valeur du produit. Ce prélèvement exclut tout autre impôt.

Prélèvements sociaux

Le prélèvement social de 2% s’applique sur les revenus du patrimoine, à ce prélèvement, il convient d’ajouter la CSG( 8.2%), CRDS (0.5%), et la contribution additionnelle (0,3%) soit un global de 11%.

Prime

terme qui désigne le versement par le souscripteur ( c’est à dire son épargne).

Prime d'épargne

Dans les contrats d’assurance vie, partie de la prime totale utilisée en vue de la création d’épargne.

Propre

Un bien propre est un bien qui appartient personnellement à une personne en ayant fait l’acquisition ou l’ayant reçu par succession ou donation. On distingue les biens propres des biens communs qui sont sensés appartenir aux deux époux indivisément.

Prorata temporis

Calcul qui est fait lorsque qu’un contrat est résilié avant son échéance. Une portion de la prime est due sur la période pendant laquelle l’assuré n’a pas été assuré.

Prorogation

la date de cessation du contrat d’assurance peut être prorogée à la demande de l’assuré et sur accord de l’assureur. Les conditions d’une éventuelle prorogation du contrat doivent être mentionnés (Art. L112-1 du CA).

Prorogation tacite

Renouvellement automatique d’un contrat à son échéance.

Provisions mathématiques

Ensemble des primes nettes de frais encaissées par l’assureur et majorées des intérêts.

Quotité disponible

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Part de l’héritage qui peut être librement léguée par le testateur. Elle varie en fonction du nombre des héritiers réservataires que l’on ne peut écarter de la succession..

Rachat

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C’est le droit du souscripteur d’effectuer un retrait e tout ou en partie sur le capital acquis. L’assureur est tenu d’adresser le versement dans les deux mois qui suivent la demande (articleL.132-221 du Code des Assurances).

Rachat partiel

Retrait définitif d’une partie de l’épargne constituée (rachat partiel). L’économie générale du contrat n’est en rien modifiée, le montant de l’épargne gérée se trouve simplement réduit.

Rachat partiel programmé

Le souscripteur du contrat peut choisir d’effectuer régulièrement et de façon le d’une somme sur son contrat.

Rapport

prise en compte d’une donation faite à un héritier pour rétablir l’équilibre au partage de la succession.

Ratio sharpe

Elaboré par William F.Sharpe (Prix Nobel d’Economie 1990), ce ratio mesure la performance dont l’OPCVM bénéficie pour chaque point de volatilité pris par rapport à un actif dit sans risque.

Récompense

Somme due par un conjoint à la communauté ou par celle-ci à un conjoint, pour compenser un apport de biens ayant permis à l’un de s’enrichir aux dépens de l’autre.

Réduction

La mise en réduction concerne uniquement les contrats à primes périodiques (comportant un engagement de versements sur une période déterminée). L’opération consiste à suspendre les versements prévus à l’origine sans effectuer un rachat complet. Les garanties du contrat sont alors « réduites » en proportion des cotisations déjà versées, mais continuent de courir jusqu’à leur terme.

Réduction d'impôt

Somme déduite du montant de l’impôt après abattements. Elle s’impute sur le montant brut de l’impôt et non sur le revenu imposable à la différence des déductions d’impôts.

Régimes spéciaux

Ce sont les régimes de retraite des fonctionnaires et des salariés des entreprises publiques. Les fonctionnaires de l’Etat relèvent du régime des pensions civiles et militaires et ceux des collectivités locales et des établissements hospitaliers de la CNRACL. Les autres régimes spéciaux concernent les salariés d’EDF-GDF, de la SNCF, de la RATP, des Mines, de la Banque de France, de l’Opéra et de la Comédie française, ainsi que les ouvriers de l’Etat. Dans le privé, marins et clercs de notaire ont aussi leur régime.

Rendement (revalorisation)

Taux d’intérêt servi sur un contrat d’assurance vie pour une année donnée. La plupart du temps, ce taux ne prend pas en compte les prélèvements sociaux appliqués (10% actuellement).

Renonciation

Le souscripteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du premier versement, lui permettant, quel qu’en soit le motif, d’annuler sa souscription du contrat . Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurances. Ce délai ne court pas tant que l’assureur n’a pas remis au souscripteur tous les documents obligatoires, notamment « les valeurs de rachat au terme de chacune des huit premières années du contrat »(Article L.132-5-1 du Code des Assurances).

Rente de survie handicap

Contrat d’assurance décès souscrit par les parents en vue de garantir à leur enfant handicapé le versement d’une rente viagère en cas de décès ou d’invalidité totale de l’un des parents.
Rente viagère :
Résultat de la conversion d’un capital en revenus réguliers versés tant que l’assuré est en vie. On dit qu’à ce moment-là le capital est « aliéné » (le souscripteur ne peut plus en disposer librement). Une rente viagère est dite réversible lorsqu’au décès du premier assuré, elle est versée au second assuré (souvent le conjoint) jusqu’à son propre décès.

Rentier

personne qui reçoit la rente, le débirentier est la personne qui verse la rente.

Réserve héréditaire

Part du patrimoine réservée de droit aux héritiers réservataires (descendants ou ascendants). On ne peut en disposer librement par donation ou testament.

Restitution

la renonciation implique la restitution de l’intégralité des sommes versées dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée d’annulation du contrat. Au-delà, les sommes dues donnent droit à un intérêt au taux de 4,94% sur deux mois puis 6,58%(pour l’année 2003).

Revalorisation

Chaque année, les produits financiers résultant des placements effectués permettent de revaloriser les garanties sous forme de participation aux résultats.

SBF120

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Indice de la Bourse de Paris regroupant les 40 valeurs du CAC 40, auxquelles s’ajoutent 80 valeurs de la cote officielle parmi les plus liquides. Le poids de chaque valeur dans l’indice est pondéré en fonction de l’importance de sa capitalisation.

SBF250

Indice de la Bourse de Paris regroupant les valeurs du CAC40, du SBF 120 et 130 autres valeurs sélectionnées en fonction de leur importance et de leur représentativité en matière sectorielle.

Sensibilité

Echelle permettant de mesurer le couple risque/performance d’un support de placement. Les actions ont une sensibilité plus élevée que les obligations qui, elles-mêmes, le sont davantage que les supports monétaires. Elle est corrélée à la volatilité.

SICAV

Sigle de Société d’investissement à Capital Variable. Une SICAV gère un portefeuille collectif de valeurs mobilières pour le compte de souscripteurs. SICAV et Fonds communs de placements (FCP) forment la catégorie de placements financiers appelés Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

SMALL CAPS

En français, petites capitalisations. Par opposition au poids lourds de la cote, sociétés ayant une faible capitalisation boursière.

Soulte

Compensation financière versée par certains cohéritiers lorsque les lots composant l’héritage sont de valeur inégale.

Souscripteur

Le souscripteur est la personne (physique ou morale) qui prend l’initiative du contrat d’assurance, le signe et en règle les primes ou cotisations.

Souscription

Signature du contrat tant par l’assureur que par l’assuré.

Stock picking

Méthode qui consiste pour le gérant à sélectionner des titres sur le marché.

Surpondération ou sous-pondération

Technique qui permet au gérant d’accroître ou de diminuer le poids relatif d’une valeur dans son portefeuille. Sachant néanmoins qu’en cas de surpondération, la réglementation interdit qu’un titre représente plus de 10% de l’ensemble, et ne tolère pas plus de quatre lignes à ce niveau. S’il s’agit d’un fonds indiciel, le plafond est porté à 20%.

Tacite reconduction

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Le fait de prolonger un contrat de façon automatique.

Taux d'intérêt

C’est le taux applicable pour calcul d l’intérêt dû annuellement sur une somme d’argent ou sur une dette.

Taux de rendement

Taux constaté, exprimé en pourcentage qui mesure le revenu exact procuré par ce bien pendant une période donnée par rapport à son coût effectif d’acquisition.

Taux marginal d'imposition

Dans le domaine de l’impôt sur le revenu (IR), taux applicable à la tranche atteinte par le revenu du contribuable.

Taux minimum garanti

(ou taux minimum contractuel). Les sociétés d’assurance vie et de capitalisation peuvent (pas d’obligation) garantir à leurs assurés un rendement annuel plafonné à 60% du TME (et 3,5%).

Taux moyen mensuel des emprûnts d'état (TME)

Le TME est un paramètre qui peut être utilisé pour fixer le taux minimum garanti de rémunération d’un placement tel que par exemple un plan d’épargne souscrit dans le cadre fiscal d’un plan d’épargne populaire (PEP).

Taux net de rémunération

Taux brut de rémunération qui emporte nouvelle valeur de l’épargne dont sont déduits les frais de gestion.

Taux technique

Rémunération minimale de l’épargne que garantit l’assureur. S’y ajoute, chaque année, la participation aux bénéfices.

Testament

Ecrit révocable par lequel une personne décide ce qu’il adviendra de ses biens après son décès. Un testament peut être olographe (rédigé de la main du testateur), authentique (rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire) ou encore mystique (remis au notaire sous enveloppe cachetée).

Tontine

Régies par le code des assurances depuis 1976, les sociétés tontinières sont des sociétés civiles sans but lucratif qui distribuent la totalité des bénéfices qu’elles réalisent. Les versements uniques ou périodiques effectués par un groupe de personnes sont utilisés à la création d’un fonds commun qui sera réparti à terme soit entre les survivants (association survie), soit entre les ayants droit des décédés (association décès).

Top down

Du haut vers le bas. Cette méthode de gestion consiste, pour le gérant, à partir d’une analyse macro-économique globale, d’en étudier les conséquences sur les différents secteurs d’activité et, enfin, de déterminer les entreprises qui peuvent en tirer le meilleur parti.

Tracking error

En français : risque relatif ou erreur de suivi. Cet indicateur mesure la volatilité des écarts de performance entre un portefeuille et sa référence. Plus elle est faible, plus l’écart entre la performance du fonds et de son benchmark est faible.

Transferts programmés

mise en place d’un transfert régulier et automatique pour abriter une partie des investissements déposés sur un support, vers un autre support ayant des caractéristiques de gestion différentes. Très utile pour lisser les niveaux d’entrée sur les marchés actions (notion de dilution du risque dans le temps) ou pour prendre régulièrement son bénéfice en le protégeant sur un fonds sécuritaire.

Tuteur

Personne chargée de représenter un mineur ou un majeur placé sous le régime des tutelles.

Unité de compte

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L’unité de compte est une unité de mesure qui sert à exprimer les engagements de l’assureur vis à vis des assurés. La valeur de l’unité de compte est égale à la valeur liquidative de l’actif sur lequel elle repose.

Usufruit

Droit de jouir d’un bien, de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus sans en détenir la propriété. L’usufruit prend fin en général à la mort de celui qui le détenait (sauf disposition contraire).

Usufruitier

Personne propriétaire du droit d’usufruit.

Valeur acquise

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Valeur que prendra une somme d’argent placée pendant diverses durées et selon divers taux d’intérêts composés.

Valeur liquidative (VL)

Il s’agit de la valeur de chaque part calculée de façon quotidienne pour une sicav, et hebdomadaire (en général) pour un fonds commun de placement.

Valeur de rachat

Il s’agit de la acquise par le capital garanti par l’assureur. Elle est exprimée en euros (d’où cette expression « assurance vie en euros ») ou en unités de compte dans les assurances vie dites « multisupport » qui comportent plusieurs options de gestion des capitaux en fonds boursiers et immobiliers. Les modalités de calcul de la valeur de rachat sont définies dans le règlement général de la compagnie (qu’elle doit remettre au souscripteur qui l’exige).

Value (gestion)

Gestion fondée sur la sélection de titres sous-évalués par rapport à leur actif comptable.

Versements programmés

Mise en place d’un échéancier pour alimenter un contrat à versements libres par prélèvement automatique à partir d’un compte bancaire par exemple. Il peut-être annulé ou modifié à tout moment.

Versements libres

L’assuré fixe librement le nombre, les montants et les dates de ses versements qu’il suspend et reprend à son gré.

Versements périodiques

Des contrats d’assurance vie sont dits à versements périodiques quand, à la fois :
-l’assuré, dès l’époque de la souscription et selon les termes du contrat, s’engage à verser chaque année une prime de montant fixe et ce pendant la durée contractuellement prévue.
-Les engagements de l’assureur, hormis les montants de participation bénéficiaire attribués en cours de contrat, sont de montants exactement connus par l’assuré lors de la souscription de l’assurance (capitaux, rente, etc.).

Viager

Vente d’un bien en échange du paiement d’une rente jusqu’au décès du vendeur. La personne qui a versé la rente devient alors propriétaire du bien sans droits de succession et sans que les héritiers puissent s’y opposer.

Vie entière

Combinaison d’assurance en cas de décès par laquelle l’assureur verse un capital au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré, quelle que soit la date de ce décès.

Volatilité

la volatilité mesure l’importance des variations d’un titre. D’un point de vue mathématique, elle exprime une variance ou un écart type. Une volatilité élevée signifie que le cours du titre varie de façon importante, et donc que le risque associé à la valeur est grand.