L'actualité de l'assurance vie avec Mieux Vivre Votre Argent

Les assureurs vie s’engagent à minima - n° 320 – février 2008

Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, y compris sur ses assurances vies. Selon une nouvelle instruction fiscale, l’abattement de 30 500 euros applicable en cas de versement de primes après 70 ans n’est pas consommé par le conjoint survivant en cas de pluralité de bénéficiaires. Autrement dit, seuls les autres bénéficiaires se le partagent. Rappelons qu’en pareille situation, seules les primes supportent les droits de succession, pas les intérêts.

Assurance vie : changement pour les primes après 70 ans - n° 319 – janvier 2008

Des bénéficiaires mieux pris en compte - n° 319 – janvier 2008 - Frédéric Giquel

Voilà une loi utile pour l’assurance vie. Voté en décembre, le texte sur la recherche des bénéficiaires en assurance vie va améliorer la situation de ces derniers, mais aussi conforté les assurés. A trois niveaux. Tout d’abord, les assureurs vie ont désormais l’obligation légale de s’informer pour savoir si son (leur) identité ne figure pas. Ils pourront à cet effet consulter le fichier des personnes décédées figurant au répertoire national d’identification des personnes décédée géré par l’Insee. L’objectif : lutter contre les assurances vies tombées dans l’oubli, faute de bénéficiaire ayant réclamé les capitaux. Avant 2009, le gouvernement devra déposer devant le parlement un rapport sur la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés.

L’acceptation mieux encadrée

Ensuite, la loi définit enfin un délai légal de paiement des capitaux décès au bénéficiaire. A compter de la réception complète des « pièces nécessaires au paiement », l’assureur aura un mois pour payer. Au delà, la somme sera valorisés de taux d’intérêt légal majoré de moitié pendant deux mois, puis au double de ce taux ensuite. Cette obligation pourrait réduire les délais parfois scandaleux pour payer les capitaux. Le contrat devra d’ailleurs également préciser comment est rémunéré le capital décès après le premier anniversaire du décès de l’assuré.Enfin, la loi s’attaque au problème de l’acceptation d’une assurance vie par son bénéficiaire. Jusqu’ici, ce dernier pouvait accepter un contrat par simple lettre à l’assureur, sans même informer le souscripteur. C’est terminé.
Désormais, l’acceptation est faite par un « avenant » signé de l’assuré, du souscripteur et du bénéficiaire, ou par un acte sous seing privé entre souscripteur et bénéficiaire, ensuite notifié par écrit à la compagnie. Dès lors, le souscripteur ne pourra plus modifier l’identité du bénéficiaire sans son accord, ni opérer un rachat ou une avance sous contrat. Cette mesure met clairement fin au besoin pour certains de cacher aux bénéficiaire(s) l’existence d’un contrat en leur faveur. De quoi réduire les contrats non réclamés, faute d’information….

FONDS EN EUROS : LES MEILLEURS CREUSENT L’ECART - n° 309 – février 2007 - François Anglade

Selon les premiers chiffres publiés, la baise des rendements a été moins importante que prévu. Il y a même de bonnes surprises…

"La bonne santé de la Bourse en 2006 a paradoxalement permis au placement le plus sûr de signer une performance très honorable. Toujours annoncés à l’issue de l’exercice écoulé, les taux de revalorisation pour 2006 des fonds en euros d’assurance vie sont en effet globalement stables par rapport à l’année précédente, alors que nombre de professionnels annonçaient le pire en raison de la poursuite de la baisse des taux obligataires.

Les monosupports pénalisés. Cette stabilité n’est cependant qu’apparente, car de nombreux rendements décrochent alors que certains contrats redressent leurs performances. Résultat : les écarts sont de plus en plus amples entre les meilleurs produits du marché et les moins bons. La preuve : la mutuelle Capma a dégagé un taux de 4,85%, après 4,90% en 2005, tandis que la Macif offre seulement 3,65% de rémunération pour les fonds en euros de son multisupport. Au sein d’un même établissement, les différences sont parfois sensibles entre les produits simples, réservés à la clientèle courante, et les produits haut de gamme : les AGF attribuent ainsi 3,75% aux souscripteurs de Modul’Epargne, 4,10% à ceux d’Itinéraires Epargne, mais 4,15% aux détenteurs de Tellus ! Les écarts sont également importants dans les banques. A La Banque Postale, Poste Avenir affiche seulement 3,80%, contre 4,40% pour le contrat patrimonial Ascendo, accessible avec 75 000 euros. Au-delà de la différence de gamme des contrats, il semble que les bancassureurs cherchent à pénaliser les assurés détenteurs d’un contrat monosupports, plus lucratifs pour les gestionnaires. Nul doute que de tels écarts ne sont pas dus au hassard : ils devraient servir de support à d’intenses campagnes de transformation des anciens contrats en euros en contrats multisupports, dans le cadre de la loi Fourgous ! "

DETOURNEMENT AU PROFIT DE LA RETRAITE ! - n° 309 – février 2007 - Frédéric Gicquel

" L’assurance vie est à nouveau mise à contribution pour financer les régimes de retraite. Après le tentative avortée sur les prélèvement sociaux des multisupports, les capitaux non réclamés trente ans après le décès de l’assuré ou le terme du contrat viendront, eux, bel et bien alimenter le fonds de réserve des retraites. Les assururs invoquent une « mesure confiscatoire », privant les assurés vie d’une redistribution de cette manne. Mais en réalité, ceux-ci en voient-ils la couleur ? Les compagnies semblent incapables d’évaluer les capitaux en deshérence pour décès. Quant aux contrats à terme fixe, ils sont identifiables mais ont quasiment disparu de la vente. Alors, la mesure va-t-elle faire »pschitt » ? Possible, d’autant que chacun peut désormais s’adresser à l’organisme Agira pour savoir s’il est bénéficiaire d’une assurance vie, à condition d’apporter la preuve du décès. Son adresse : 1 rue Jules Lefevbre, 75431 Paris cedex 09. "

CE NOUVEAU FONDS EN EUROS QUI SUIT LES MARCHES BOURSIERS ! - n° 307 – décembre 2006 - Frédéric Gicquel

Les promesses de l’euro diversifié

" Objectif des contrats diversifiés : faire sauter les contraintes pesant sur les fonds en euros pour permettre aux assureurs d’investir davantage en actions. Et, par ricochet, d’accroître la rémunération de l’épargne. Une étude de la Direction générale du Trésor et de la politique économique indique que 36% des acifs pourraient ainsi être investis en actions et octroyer alors 1,8 point de rendement en plus aux assurés qu’un fonds en euros classique, lourdement investi en obligations. A quand le premier contrat sur le marché ? "

LA RENTE VIAGERE AU REGIME - n° 305 – octobre 2006 - Frédéric Gicquel

" De nouvelles tables de mortalité utilisées pour le calcul des rentes viagères ont été publiées durant l’été. Toutes les rentes liquidées à compter du 1er janvier 2007 seront donc calibrées selon de nouveaux taux de conversion. Seuls les produits affichant des taux de rente garantis à l’origine, comme certains contrats retraite Madelin, vont échapper à ce changement peu favorable aux futurs rentiers.

Trois mois pou agir. Jusqu’ici, il existait une table de mortalité unique, publiée en 1993 et construite sur la population féminine générale. Bien que prospective, elle sous-estimait la hausse de l’espérance de vie des Français. Les nouvelles tables ont donc été bâties à partir de la motalité observée dans les portefeuilles des assureurs sur la période 1996-2005, alors qu’elle est plus faible que sur l’ensemble de la population. Elles font surtout la distinction entre femmes et hommes. Au final, la rente va donc coûter plus cher : elle sera moins élevée pour un même capital. Surtout pour les femmes, qui pourraient y perdre de 10% à 20% de pouvoir d’achat selon les âges !
Femmes en quête d’une rente immédiate, vous avez trois mois pour agir. Les hommes, eux, vont s’en tirer sans grande différence, voire gagner quelques euros dans l’affaire. Encore faudra-t-il que l’assureur utilise une table masculine. Il n’est pas tenu de le faire. Les compagnies ont le droit de n’avoir qu’une table de mortalité, dans ce cas c’est obligatoirement celle des femmes.
La réglementation est donc sévère pour les épargnants et avantageuse pour les compagnies. Celles-ci estiment qu’elles sécurisent davantage l’opération, le tarif étant plus équitable qu’auparavant. Epargnés par ces changements de calcul, les rentiers actuels sont tout de même concernés par les nouvelles règles de provissionnement édictées dans l’arrêté.

Modeste revalorisation. Les compagnies d’assurances vont devoir mettre plus d’argent de côté. Elles ont certes quinze ans pour étaler cet effort. Mais, pour les rentiers, cette mise à niveau pourrait se traduire par une modeste revalorisation des rentes services. A noter enfin que l’arrêté modifie le montant minimum en deçà duquel la rente est versée sous forme de capital. Il est désormais de 40 euros par mois ou 120 euros pour une rente trimestrielle."

Les Contrats NSK enfin encadrés - n° 303 – Juillet Août 2006

" Un an et demi après leur création, les assurances vie NSK ont enfin leurs règles de fonctionnement bien définies. Elles doivent être composées de 30% au moins d’actions, dont 10% de titres risqués et 5% au moins de titres non cotés. Selon le décret paru le26 mai dernier, cette répartition doit être respectée à chaque versement, rachat partiel ou arbitrage. La proportion de 30% d’actions s’apprécie chaque jour de calcul de valeur liquidative, tandis que celles des 10% et 5% « à la fin de chacun des semestres de l’exercice ». Il est aussi possible de transférer en NSK les contrats DSK en cours au 1er janvier 2005, ainsi que tout contrat d’assurance vie souscrit depuis le 1er janvier 2003, sans perdre l’antériorité fiscale. Même partiellement, avec 25 % minimum du contrat de base. Parce que la loi fixait comme date butoir le 1er juillet 2006, les assureurs ont demandé une rallonge. F.G. "

1 000 Milliards - n°303 – Juillet Août 2006

" C’est l’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation. Pour la première fois ce plafond vient d’être crevé grâce à la hausse de 47% de la collecte nette sur les quatre premiers mois de l’année. Ces 1 000 milliards d’euros se répartissent à 80% sur des fonds en euros et à 20% sur des unités de compte. "

Les Français se voilent-ils la face? - n°303 – Juillet Août 2006

" [...] selon l’Observatoire de la retraite créé par le Cercle des épargnants, 77% d’entre eux « n’ont pas une vision claire de leur future retraite » (59% chez les 45ans et plus). Cette ignorance ne les empêche pas d’être lucides. Ils estiment ainsi percevoir 63% de leur dernier salaire une fois en retraite, un chiffre proche des projections (voir encadré). Mais ils en voudraient 84% ! D’où leur inquiétude. [...] Dés lors, les Français épargnent-ils pour combler le fossé? Oui, à 52% indique l’Observatoire. Et 36% des 18-29 ans s’y sont déjà mis ! Mais les produits estampillés retraite n’ont pas la cote. Fin 2005, le plan d’épargne retraite populaire (Perp) n’avait attiré que 10% des salariés. Et près des deux tiers de ces plans n’avaient pas atteint 500 euros. A ce rythme, la rente en sortie sera menue. Quant au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), seuls 14% des salariés le connaissent. [...] Les Français continuent de plébisciter la résidence principale, les livrets et surtout l’assurance vie, pour préparer leur retraite. Et ce trio est plutôt performant .

Le taux de remplacement va baisser
Ce taux représente la première pension de retraite rapportée au dernier salaire d’activité. Les projections du conseil d’orientation des retraites indiquent son inexorable émiettement. Pour un non-cadre à 65 ans et après 40 ans de cotisations, ce taux net de prélèvement était de 83,6% en 2003. Il tomberait à 76, 8% en 2020 et 73,5% en 2050. Pour un cadre, de 64,1% en 2003 à 56,7% en 2020 puis 53,2% en 2050 ! Le fonctionnaire territorial s’en tire mieux, avec un taux quasi stable de près de 68%. Ces projections sont effectuées à taux de cotisation retraite constant. "

Bénéficiaires acceptants : les embrouilles continuent - F. Giquel & G. Mandroux - n° 302 - juin 2006

"Pour la justice, l'acceptation du bénéfice n'empêche pas le rachat du contrat. Pour les assureurs, si. Et pour le fisc, même accepté, il reste soumis à l'ISF.

Un de plus! Dans un arrêt du 4 avril, la cour d'appel de Chambéry affirme que l'acceptation d'un contrat d'assurance vie par le bénéficiaire ne fait pas obstacle à son rachat par le souscripteur. Ce dernier peut donc récupérer sa mise à tout mo¬ment. conformément à l'article L. 132-21 du Code des assurances. Trois arrêts de cour d'appel avaient déjà dressé le même constat. A Paris en mai 2003, à Rennes en mars 2004 et à Bordeaux en octobre 2005. Selon ces décisions judiciaires, l'acceptation du bénéficiaire a pour seul effet de rendre impossible d'en changer sans son accord.

Les assureurs en porte-à-faux. Officieusement, les assureurs partagent cette analyse. Problème: tous ceux que nous avons interrogés, suivant leur organe représentatif, la Fédération française des sociétés d'assurances, bloquent toute demande de rachat sur un contrat accepté par le bénéficiaire. Pourquoi? Aucune compagnie ne veut payer deux fois: une première quand le souscripteur demande l'argent, une seconde si le bénéficiaire acceptant vient ensuite le lui reprocher. Seule l'écriture d'un texte de loi les ferait changer de position. TI est en discussion depuis plusieurs mois, sans succès ...

[...]

Intransigeance fiscale. Mais, pour les gardiens de la doctrine officielle, le contrat, même accepté, reste rachetable puisque le souscripteur a éventuellement la possibilité de convaincre son bénéficiaire de l'autoriser à effectuer des retraits! Aux yeux du fisc, seule une assurance décès est non rachetable par nature. Une situation injuste pour leurs détenteurs privés de la liberté d'user de leur capital. Un éclaircissement la réglementation en la matière n'est plus une nécessitè. c'est une urgence! [...] "

Défaut d'information vaut remboursement - Frédéric Giquel - n° 300 - avril 2006

" [...] Sur le terrain du défaut d'information, les assureurs vie ont finalement perdu. Très attendus, deux arrêts de principe de la Cour de cassation rendus le 7 mars ont, en effet, donné raison aux souscripteurs demandant la restitution du capital investi. Défendus par le cabinet Lecoq-Vallon et Féron, les plaignants faisaient jouer leur droit à renonciation au contrat pour manquement des assureurs à leurs obligations légales d'information lors de la souscription.
Des arguments irrecevables. Pour ces négligences, Axa et La Mondiale vont devoir rembourser les plaignants des som¬mes investies, avec intérêts à la clé, sur des contrats souscrits en 1999 et 2000. Des produits dont la valeur avait baissé depuis, à la suite de la chute desmarchés boursiers. La lecture des arrêts laisse peu de place à la contre-attaque. Un à un, les arguments des assureurs sont balayés par les juges. Ainsi, la mauvaise foi des plaignants, souvent avancée, n'a pas lieu d'être prise en compte. La faculté de renonciation « est discrétion¬naire pour l'assuré dont la bonne foi n'est pas requise ».
De même, avoir effectué des rachats, arbitrages ou avances n'entraîne pas l'annulation du droit à renonciation, disposition d'ordre public. Autre point: La Mondiale comme Axa tablaient sur l'incompatibilité de la lé¬gislation française - notamment la prorogation du délai de re¬nonciation - avec la directive européenne 2002/83/CE sur l'assurance vie. En vain. Enfin, les juges rappellent que tout souscripteur d'une assurance vie doit se voir remettre une note d'infonnation, conformément à l'article L.132-5-1 du Code des assurances, comprenant les dispositions essentielles du contrat [...] "

Les banques s'engagent sous la contrainte - n° 299 - mars 2006

" A compter du 17 juillet prochain, les banques informeront leurs clients que leurs contrats d'assurance vie sont modifiables sans leur accord. l'essentiel de l'offre de ces établissements repose en effet sur des produits collectifs ou de groupe, c'est-à-dire souscrits par la banque ou une association émanant de celle-ci auprès d'une compagnie d'assurances, très souvent une filiale. Résultat, il suffit que le souscripteur, en l'occurrence la banque, valide une modification pour qu'elle soit entérinée, avec ou sans l'accord de l'assuré. Facile alors d'augmenter les frais ou de supprimer un taux garanti! Selon l'engagement adopté par la Fédération bancaire française, chacune d'entre elles devra aussi « expliquer à son client toute modification intervenant en cours de contrat, au moins trois mois avant l'entrée en application de celle-ci ». Bref, les établissements bancaires respecteront enfin la loi sur l'information en assurance vie votée fin 2005 ! "

La Bourse sauve les rendements - n° 298 - février 2006 - Frédéric Giquel

Les fonds en euros auront rapporté près de 4,50 % net en 2005.
La hausse des marchés actions a permis aux assureurs de contenir la baisse de leurs taux.

" Les mailleurs tirent toujours les premiers. Avec des rendements proches, voire supérieurs à 4,50 % nets pour 2005, nombre d'assureurs se distinguent dans un exercice attendu comme difficile. Certes, la plupart des contrats bancaires ne sont pas encore sortis du bois : leurs taux se situeront probablement à 4% ou moins. D'une manière générale, la baisse des rendements des fonds en euros est ainsi contenue à un quart de point en moyenne. Inflation et prélèvements sociaux déduits, ils rapporterons environ 2 % net.

Disparités importantes. Cette moyenne des rendements cache toutefois de fortes disparités [...]

[...] Les obligations en cause. La bonne tenue de la Bourse est venue en 2005 au secours des assureurs vie pénalisés par le faible rendement des obligations, base des fonds en euros. Le niveau des taux -3,40 % en moyenne en 2005 pour les obligations d'Etat à 10 ans - provoque, en effet, une dilution logique de la performance des actifs en euros. Car les assureurs sont contraints d'investir à faible rapport non seulement la collecte nette, mais aussi les lignes obligataires anciennement souscrites et arrivant à échéance. Dans ce contexte, la diversification des actifs en euros permet de limiter la casse. Actions, obligations convertibles et immobilier représentent ainsi 25 % de l'actif en euros de certaines compagnies. Mieux, e, rélisant des plus-values sur actions, des assureurs comme la GMF en ont profité pour gonfler leur provision pour participation aux excédents, cette cagnotte obligatoirement reversée aux assurés dans les huits ans de sa constitution.
Reste à bien mesurer la diversification car, en cas de retournement des marchés boursiers, la pilule serait amère. Et puis, il ne faut pas se faire d'illusions. Seule une remontée des taux obligataires permettra au rendements de repartir durablement à la hausse. C'est peu probable en 2006. "

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